Franchise en Base de TVA 2025 : Ce Que les Micro-Entrepreneurs Doivent Savoir Avant le 1er Juin

Cher micro-entrepreneur,

Tu as sans doute entendu parler de la réforme sur la franchise en base de TVA qui devait initialement entrer en vigueur en mars 2025. Face aux inquiétudes qu'elle a suscitées, son application a été repoussée au 1er juin 2025. Cette réforme prévoit d’abaisser le seuil de la franchise en base de TVA à 25 000 €, une modification qui pourrait impacter directement ton activité.

Synthèse des Enjeux Juridiques et Fiscaux

La réforme de la franchise en base de TVA, initialement prévue pour mars 2025, a été suspendue et reportée au 1er juin 2025. Jusqu’à cette date, les seuils actuels sont maintenus : 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les activités commerciales. Cependant, il existe une incertitude sur les nouvelles obligations comptables et fiscales qui s’appliqueront à partir de juin 2025. Il est donc essentiel de préparer dès maintenant une éventuelle transition vers un régime avec des seuils réduits et des obligations TVA accrues.

Cadre Légal et Réglementaire Applicable

L'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs est régie par l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) et les directives européennes (UE 2006/112/CE et UE 2020/285). La loi de finances pour 2024 prévoyait une harmonisation du dispositif de franchise en base au niveau européen, mais la mobilisation des entrepreneurs a conduit à un report de la réforme au 1er juin 2025.

« Le bénéfice de la franchise en base de TVA, tel que prévu à l'article 293 B du CGI, dispense les assujettis d'effectuer la collecte de la TVA dès lors que leur chiffre d'affaires annuel est inférieur aux seuils fixés, sans leur permettre toutefois la déduction de la TVA sur les achats. » — BOI-TVA-DECLA-40-10-10

Qui est concerné et qu’est-ce que ça change pour toi ?

Si ton chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 €, cette réforme ne te concernera pas. Tu pourras continuer à bénéficier de la franchise et ne pas facturer la TVA.

Si ton chiffre d’affaires est compris entre 25 000 € et 27 500 €, tu resteras en franchise tant que tu ne dépasses pas ce seuil majoré. En revanche, si tu dépasses 27 500 € sur l'année 2025, tu deviendras automatiquement redevable de la TVA dès le mois suivant ce dépassement.

Impact sur tes prix et ta clientèle

L’une des principales conséquences de la sortie de la franchise est que tu devras appliquer la TVA sur tes factures. Si tu travailles principalement avec des professionnels (B2B), ce changement n’aura que peu d’impact puisque tes clients pourront déduire la TVA.

En revanche, si tu travailles avec des particuliers (B2C), la situation est plus compliquée. Deux options s’offrent à toi :

Augmenter tes prix TTC : cela pourrait rendre tes services ou produits moins compétitifs face à d’autres auto-entrepreneurs restés en franchise.
Absorber la TVA : cela signifie que tu ne modifies pas tes prix, mais que tu dois reverser 20 % de ton chiffre d’affaires à l’administration fiscale, ce qui réduira ta marge.

Un avantage souvent oublié : la récupération de la TVA

Si tu deviens redevable de la TVA, cela signifie aussi que tu pourras déduire la TVA payée sur tes achats professionnels. Concrètement, si tu achètes du matériel, des fournitures ou sous-traites certaines prestations, tu pourras récupérer la TVA correspondante.

Par exemple, si tu achètes un ordinateur à 1 200 € TTC (avec 200 € de TVA), tu pourras déduire ces 200 € de ta propre TVA due. Ce mécanisme peut donc réduire l’impact financier du passage à la TVA.

Comment anticiper ces changements ?

Il est important de suivre ton chiffre d’affaires de près pour savoir si tu risques de dépasser le seuil. Voici quelques conseils pour bien te préparer :

Utilise un tableau de bord pour suivre tes revenus en temps réel et anticiper un éventuel dépassement.
Fais tes calculs : si tu es proche du seuil, évalue si l’application de la TVA te coûterait cher ou si elle pourrait être avantageuse grâce à la déduction de TVA sur tes achats.
Informe tes clients : si tu dois répercuter la TVA sur tes prix, anticipe leur réaction et prépare une communication claire.

Implications Pratiques et Recommandations

Gestion comptable et suivi du chiffre d’affaires : Tu devras tenir une comptabilité rigoureuse pour surveiller ton chiffre d’affaires et anticiper un éventuel changement de régime fiscal.
Adaptation à la future réglementation : Lorsque la réforme entrera en vigueur en juin 2025, il sera essentiel d’ajuster tes outils de facturation et de déclaration.
Impact sur la tarification : Une modification des seuils pourra entraîner une nécessité d’adaptation de tes prix afin de maintenir ta rentabilité.
Suivi régulier : Consulte régulièrement les mises à jour sur la réglementation fiscale pour éviter les mauvaises surprises.

Conclusion

L’abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € peut représenter un changement majeur pour certains micro-entrepreneurs, mais il ne concerne pas tout le monde. La majorité des auto-entrepreneurs restent sous ce seuil et ne seront donc pas impactés. Ceux qui dépassent 25 000 € doivent anticiper les conséquences, notamment s’ils travaillent avec des particuliers. N’oublie pas que la TVA présente aussi des avantages, notamment en te permettant de déduire celle sur tes achats. Prends le temps d’analyser ta situation pour faire les choix les plus stratégiques pour ton activité.

En date du 15 mars 2025, la réforme reste suspendue et son application est reportée au 1er juin 2025. Les micro-entrepreneurs doivent rester vigilants et anticiper les changements potentiels en réorganisant leur suivi comptable et en consultant régulièrement les mises à jour officielles. Cette période transitoire doit être utilisée pour mettre en place des stratégies adaptées afin de préserver leur compétitivité et leur conformité fiscale.